Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Site : www.lartisanlocal.fr
Éditeur : BAYEN MUNOZ EMMANUELLE FANNY – Microportail
SIRET : 92276370100021
Adresse : 4 Rue de la Croix, 52130 Voillecomte, France
Email : contact@lartisanlocal.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « les CGU/CGV ») régissent :
La Plateforme L’Artisan Local est une marketplace mettant en relation des artisans professionnels et des clients.
L’Artisan Local n’est pas le vendeur des produits : chaque commande est conclue directement entre le Client et le Vendeur.
L’utilisation de la Plateforme et la commande de produits impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
La Plateforme est accessible gratuitement. L’accès peut être suspendu pour maintenance sans préavis.
Pour commander, le Client doit créer un compte avec :
Le Client s’engage à :
La Plateforme peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
La Plateforme :
La Plateforme ne garantit pas :
Chaque Vendeur est responsable :
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur doit contacter le Client pour proposer un remboursement ou une solution alternative.
Les prix affichés sur le Site :
Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au moment du paiement, sauf indication contraire clairement mentionnée.
Étapes de commande :
La vente est conclue entre le Client et le Vendeur, pas entre le Client et la Plateforme.
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe Connect (prestataire certifié PCI-DSS).
Les données bancaires ne transitent jamais par la Plateforme.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
La livraison est assurée directement par chaque Vendeur, qui :
En cas de retard ou perte du colis, le Client doit contacter le Vendeur via la messagerie interne.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour annuler sa commande auprès du Vendeur, sauf exceptions :
Le droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit n’a pas été utilisé, endommagé ou personnalisé. Le Vendeur peut refuser le remboursement si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature ou le fonctionnement.
Les demandes de retour ou de rétractation doivent être adressées au Vendeur concerné, responsable du traitement de la demande, par le biais de la messagerie interne (page boutique du Vendeur).
Tous les retours (modalités, adresse, coûts de renvoi, état des produits) sont gérés directement par le Vendeur. La Plateforme n’est pas tenue d’organiser la reprise ou le transport du produit.
La Plateforme procède alors au remboursement intégral au Client pour le compte du Vendeur.
Chaque Vendeur est tenu :
Les réclamations se font directement auprès du Vendeur.
La Plateforme n’assure pas le SAV.
Toute demande doit être adressée au Vendeur via la messagerie interne.
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte Client en cas d’usage abusif des demandes de remboursement ou de rétractation, de comportements frauduleux, ou de tout usage manifestement contraire aux présentes conditions.
Sont notamment considérées comme abusives les demandes récurrentes et injustifiées de remboursement ou de rétractation.
La Plateforme pourra refuser toute nouvelle commande provenant de ce compte.
La Plateforme ne peut être tenue responsable :
La Plateforme n’est responsable que de son rôle technique.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
Les cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont déposés automatiquement.
Les cookies marketing/mesure nécessitent consentement via un bandeau conforme.
Tous les contenus de la Plateforme (textes, graphismes, logos) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur et imprévisible (pandémie, grève, catastrophe naturelle…).
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Vous êtes artisan professionnel et vous souhaitez mettre en valeur vos créations dans notre annuaire du Grand Est ?
Envoyez-nous votre candidature pour apparaître sur l’annuaire L’Artisan Local. nous vérifions vos informations et vous contacterons rapidement pour finaliser votre inscription.