Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Site : www.lartisanlocal.fr
Éditeur : BAYEN MUNOZ EMMANUELLE FANNY – Microportail
SIRET : 92276370100021
Adresse : 4 Rue de la Croix, 52130 Voillecomte, France
Email : contact@lartisanlocal.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
La Plateforme permet :
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation totale des présentes CGU/CGV.
Pour être accepté comme Vendeur, l’artisan doit :
La Plateforme peut refuser un dossier si :
La Plateforme se réserve le droit de refuser une candidature si l’offre proposée est trop similaire à des produits déjà présents sur la Plateforme, ou si une catégorie est déjà représentée par un nombre suffisant de vendeurs.
Cette mesure vise uniquement à préserver :
Ce refus ne constitue en aucun cas un jugement de valeur sur la qualité du travail de l’artisan, mais un choix éditorial nécessaire au fonctionnement harmonieux de la marketplace.
Le Vendeur est entièrement responsable de :
Le Vendeur reconnaît que :
Le Vendeur s’engage à ne pas conclure directement, hors Plateforme, des transactions avec un client identifié via la Plateforme pendant une durée de 6 mois suivant la première mise en relation.
En cas de manquement, la Plateforme pourra facturer au Vendeur une indemnité équivalente à la commission qu’elle aurait perçue sur la transaction et/ou résilier le partenariat.
La Plateforme :
La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client. Elle ne saurait être tenue responsable :
La Plateforme peut retirer un produit ou suspendre un Vendeur en cas de :
Le modèle de rémunération applicable :
Les frais de livraison étant intégrés au prix final affiché, la commission s’applique aussi dessus.
Le versement au Vendeur s’effectue via Stripe Connect :
La commission de la Plateforme est automatiquement prélevée au moment de la transaction grâce au système de paiement sécurisé Stripe Connect, sans action requise de la part du Vendeur.
Le Vendeur reconnaît et accepte expressément que :
À des fins de transparence comptable, la Plateforme émet, chaque fin de mois, une facture ou un relevé de commissions détaillant :
Cette facture mensuelle est transmise par voie électronique et tient lieu de justificatif comptable pour le Vendeur.
Le Vendeur reconnaît que le prélèvement des commissions par la Plateforme constitue une condition essentielle de l’accès et de l’utilisation de celle-ci, et s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la validité et la mise à jour de son compte Stripe Connect.
Les prix affichés doivent :
Le Vendeur s’engage à ne pas gonfler artificiellement les frais de livraison.
La Plateforme peut exiger une preuve tarifaire (facture transporteur, poids du colis…).
Le Vendeur s’engage à :
En cas de perte/colis non reçu, le Vendeur doit gérer la réclamation directement avec La Poste ou le transporteur.
Le Vendeur doit :
Le Vendeur devra utiliser la messagerie interne afin de laisser une trace écrite.
Sauf exceptions légales (produits personnalisés, réalisés sur commande, denrées périssables, etc.), le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les demandes de retour ou de rétractation doivent être adressées :
Tous les retours (modalités, adresse, coûts de renvoi, état des produits) sont gérés directement par le Vendeur. La Plateforme n’est pas tenue d’organiser la reprise ou le transport du produit.
En cas d’accord entre le Client et le Vendeur ou en cas d’obligation légale, le Vendeur doit valider le remboursement.
La Plateforme procède alors au remboursement au Client pour le compte du Vendeur, déduction faite :
Si le litige résulte d’une erreur du client (mauvais choix, changement d’avis,…), les frais de transaction restent à la charge du Vendeur.
En cas d’absence de livraison avérée ou de manquements répétés du Vendeur (retards importants, produits non conformes, absence de communication), la Plateforme peut :
La messagerie interne permet au client et au vendeur d’échanger.
L’Artisan Local peut consulter les messages en cas de :
Le Vendeur s’engage à :
Produits artisanaux
Bijoux
Cosmétiques / bien-être
Alimentaire / saveurs locales
Le Vendeur reconnaît qu’il est 100% responsable de :
La Plateforme peut fournir un relevé des ventes mais n’a pas d’obligations comptables pour le vendeur.
La Plateforme peut suspendre un compte immédiatement en cas de :
Le Vendeur peut résilier par simple demande écrite.
Les données fournies par le vendeur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Vendeur autorise la Plateforme à :
Le Vendeur peut demander le retrait d’une image à tout moment.
Le Vendeur garantit :
La Plateforme peut retirer toute image douteuse.
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les vendeurs seront avertis par email 15 jours avant application.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
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