Conditions générales des artisans inscrits à l'annuaire

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

Site : www.lartisanlocal.fr

Éditeur : BAYEN MUNOZ EMMANUELLE FANNY – Microportail

SIRET : 92276370100021

Adresse : 4 Rue de la Croix, 52130 Voillecomte, France

Email : contact@lartisanlocal.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’Annuaire Artisans proposé par L’Artisan Local.

L’Annuaire permet aux artisans de disposer :

  • d’une page vitrine personnalisée sur le site www.lartisanlocal.fr
  • d’une présentation de l’activité
  • de photos (quantité selon l’offre)
  • de liens vers leurs réseaux sociaux, site internet, marketplace personnelle (Etsy, Shopify, etc.)

 

L’Annuaire ne permet pas de vendre des produits sur la plateforme.

Aucune commande n’est traitée par L’Artisan Local pour les artisans de cet annuaire.

2. Conditions d'accès à l'Annuaire

Pour être inscrit, l’artisan doit :

  • exercer une activité réelle de création artisanale, fabrication locale ou savoir-faire dans le Grand-Est ;
  • fournir des informations exactes lors de la demande d’inscription ;
  • transmettre des photos libres de droits ou dont il détient les droits d’usage ;
  • respecter les lois applicables (propriété intellectuelle, sécurité, obligations professionnelles, etc.).

L’Artisan Local se réserve le droit de refuser une inscription si :

  • la catégorie concernée est déjà saturée,
  • les produits ou services présentés sont trop similaires à ceux d’artisans déjà référencés,
  • le contenu visuel ou textuel ne respecte pas la qualité éditoriale de la plateforme,
  • l’activité n’entre pas dans la ligne éditoriale du site.

 

Ce choix est légitime et vise à garantir une expérience utilisateur cohérente et qualitative.

3. Abonnement / Tarif & engagement

Le tarif de l’abonnement est de 10 € par mois TTC.

3.1 Engagement minimum

L’inscription à l’annuaire implique un engagement minimum obligatoire de 6 mois, afin de couvrir les coûts de création de la fiche artisan.

3.2 Renouvellement & résiliation

L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois.

L’artisan peut résilier à tout moment après la période minimale.

La résiliation doit être envoyée par email à : contact@lartisanlocal.fr

Elle prendra effet 30 jours après réception.

Aucun remboursement des périodes entamées n’est effectué.

4. Services inclus dans l'abonnement

L’abonnement comprend :

  • la création et mise en ligne de la page vitrine artisan
  • la mise en page professionnelle (texte + photos)
  • la possibilité de modifier les informations (1 mise à jour gratuite par trimestre)
  • la visibilité dans la catégorie correspondante
  • les liens directs vers les réseaux sociaux et points de vente externes

 

Ce qui n’est pas inclus :

  • la vente de produits via la plateforme
  • la gestion des commandes ou des clients
  • la mise en ligne des produits
  • la gestion du service après-vente
  • la garantie de résultats (trafic, visibilité, ventes)

5. Obligations de l'artisan

L’artisan s’engage à :

  • fournir des informations exactes et mises à jour ;
  • transmettre uniquement des photos dont il détient les droits ;
  • décrire son activité de manière honnête ;
  • respecter les règles légales applicables à son métier ;
  • ne pas publier de contenu diffamatoire, violent, illégal ou trompeur ;
  • informer L’Artisan Local en cas de cessation d’activité.

 

L’Artisan Local peut modifier ou retirer un contenu non conforme.

6. Obligations & responsabilités de L'artisan local

6.1 Rôle limité

L’Artisan Local n’intervient pas dans :

  • la vente des produits ;
  • les paiements ;
  • les litiges ;
  • la relation commerciale entre l’artisan et ses clients.

 

La Plateforme fournit uniquement un espace d’affichage.

6.2 Disponibilité du service

L’Artisan Local s’efforce de maintenir l’annuaire accessible, sans garantir une disponibilité permanente (par exemple maintenance du site).

6.3 Modifications du service

Le site peut évoluer à tout moment (design, organisation, options incluses), sans préavis, tant que cela ne modifie pas le tarif en cours.

7. Propriété intellectuelle

L’artisan accorde à L’Artisan Local une licence non exclusive, gratuite et révocable pour utiliser :

  • son logo
  • ses photos
  • sa description
  • ses visuels

uniquement pour sa page vitrine ou pour des communications visant à promouvoir l’annuaire.

L’artisan demeure propriétaire de tous ses contenus.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9. Suspension ou résiliation par la plateforme

La Plateforme peut suspendre ou supprimer une fiche artisan en cas :

  • de non-paiement de l’abonnement ;
  • d’usage abusif ou frauduleux ;
  • de non-respect des présentes conditions ;
  • de contenu contraire aux lois ;
  • d’atteinte à l’image du site.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l’entreprise.

11. Acceptation

L’inscription à l’annuaire implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Vous êtes artisan professionnel et vous souhaitez mettre en valeur vos créations dans notre annuaire du Grand Est ?

Envoyez-nous votre candidature pour apparaître sur l’annuaire L’Artisan Local. nous vérifions vos informations et vous contacterons rapidement pour finaliser votre inscription. 

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